Conditions Générales d’Utilisation de l’Application SMS Marketing ITELIA

Dernière mise à jour : 28 mai 2025

1. Présentation de l’application

L'application SMS Marketing ITELIA est mise à disposition par ITELIA Télécom, société située au 1361 Route de Bagnols, 30290 Laudun L'Ardoise. Elle permet aux utilisateurs abonnés d’envoyer des campagnes SMS à des fins de communication ou de marketing, dans le respect de la législation en vigueur.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de cette application implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

3. Accès à l’application

L'accès à l'application est réservé aux clients titulaires d’un abonnement actif auprès d’ITELIA Télécom. Chaque utilisateur dispose d’un identifiant personnel et d’un mot de passe. Ces identifiants sont strictement confidentiels. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée devra être signalée immédiatement à ITELIA.

4. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à :

• Ne pas envoyer de SMS à des destinataires n’ayant pas donné leur consentement préalable (opt-in).
• Respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD, les règles de la CNIL, et les obligations de la loi anti-spam (LCEN).
• Ne pas envoyer de messages à caractère illégal, diffamatoire, discriminatoire, violent, ou portant atteinte aux droits de tiers.

ITELIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à l’application en cas de non-respect des présentes conditions.

5. Responsabilités

L'utilisateur est seul responsable :

• Du contenu des messages envoyés,
• Des numéros de téléphone ciblés,
• Du respect de la réglementation applicable en matière de prospection électronique.

ITELIA ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des campagnes SMS.

6. Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de l’usage de l’application sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. ITELIA agit comme sous-traitant au sens du RGPD et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Support technique

Pour toute question technique ou problème d’utilisation, vous pouvez contacter notre support :

• Par email : support@itelia.fr
• Par téléphone : 09 70 19 19 98 (appel non surtaxé)

8. Modification des conditions

ITELIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification via l’application ou par email. L’utilisation continue de l’application après modification constitue acceptation des nouvelles conditions.

9. Durée et résiliation

Les CGU restent en vigueur tant que l'utilisateur dispose d’un abonnement actif. En cas de résiliation de l’abonnement, l'accès à l’application est automatiquement désactivé.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’ITELIA Télécom, sauf disposition légale impérative contraire.